Conditions Générales de Vente

the Simones

Conditions Générales de Vente

La marque déposée « the Simones » a pour activité la vente d’articles de mode et assimilés sur son site internet www.the-simones.com.
Toute personne qui effectue une commande sur le site www.the-simones.com reconnait avoir pris connaissance, compris et accepté sans réserve les présentes conditions générales de vente.
Les présentes Conditions Générales sont soumises à la loi française et aux normes françaises en vigueur.
The Simones se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales et spécifiques de vente à tout moment, sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux réservations et aux commandes préalablement acceptées et confirmées par le Client.

PRODUITS

Nous vous garantissons des produits neufs. La disponibilité des produits est indiquée sur la fiche produit. Les produits sont créés et imprimés en France. Tous nos produits sont en coton biologique. Les produits sont conformes aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Chaque produit proposé sur le Site est accompagné d’une ou plusieurs photographies réalisées par notre photographe, d’un texte descriptif des matières et couleurs, ces informations ne sont pas contractuelles.
Les descriptions et photographies des produits vendus sur le Site sont le plus exactes et le plus fidèles à la réalité possible ; toutefois, les couleurs, dimensions, textures et autres caractéristiques des Produits peuvent être altérées par les écrans ou navigateurs internet utilisés pour les visualiser ; le Client reconnaît ainsi que les photographies, descriptions ou graphismes accompagnant et illustrant les produits proposés à la vente sur le Site sont indicatifs et non contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur en cas d’erreur, d’omission ou de modification. Les délais de livraison sont de maximum 15 jours en France. Les frais de livraison sont offerts pour toute livraison en France métropolitaine; pour l’Europe, il y a une participation forfaitaire de 6 € (envoi Lettre Suivie) et pour les autres pays de 20€ (envoi Colissimo). Les frais d’expédition seront indiqués avant l’enregistrement de la commande par le Client. Si le client entre une adresse de livraison incorrecte et que sa commande nous est retournée, les frais du nouvel envoi seront à la charge du client. The Simones et les transporteurs étant des entités distinctes et indépendantes, The Simones ne peut être tenu responsable pour un quelconque retard et erreur de livraison ou perte de colis imputable à Colissimo ou au service des Lettres suivies de la Poste.

VALIDATION DE COMMANDE

Lorsque le Client confirme sa commande en cliquant sur l’icône «Valider votre paiement» il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause le contenu et les conditions de la Commande en cause et en particulier les présentes Conditions Générales de Vente, les prix, volumes, caractéristiques, quantités et délais de livraison des produits proposés à la vente et commandés par le Client. The Simones confirmera ensuite cette commande par l’envoi d’un e-mail au client. The Simones se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par le Client, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site Internet de The Simones, y compris à l’occasion de commandes antérieures; aussi, en cas d'erreur de saisie de l’adresse de messagerie électronique concernée, ou de non réception du message électronique de confirmation de Commande, la responsabilité de The Simones ne saurait être engagée. Dans ce cas la vente sera considérée comme définitive, hors les cas d’annulation de la Commande par The Simones, notamment pour indisponibilité des produits.

MODALITES DE COMMANDE

Après validation de la commande par le Vendeur, le Client reçoit par e-mail une confirmation. La prise de commande sur le Site est soumise au respect de la procédure mise en place par The Simones sur le site comprenant des étapes successives aboutissant à la validation de la Commande. Afin de passer commande, le Client s’engage à communiquer via le Site uniquement les informations réelles et valides nécessaires à l’exécution de la prestation faisant l’objet des présentes CGV. Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable des informations erronées transmises par le Client entraînant l’inexécution de la prestation faisant l’objet des présentes CGV. Le Client peut à tout moment accéder à ses données et les modifier dans la rubrique « mon compte ». Toute commande ne sera réputée validée qu’après acceptation du paiement. Le Vendeur sera en droit de refuser ou d’annuler toute commande relative à un Client en litige sur une commande antérieure. Les commandes sont acceptées dans la limite des stocks disponibles. L’indisponibilité définitive ou temporaire d’un produit ne saurait en aucun cas engager la responsabilité du vendeur et ne saurait ouvrir droit au Client à indemnisation ou dommages et intérêts. Après validation de la commande par le Vendeur, le Client reçoit par e-mail une confirmation. Le client peut sélectionner autant de Produits qu’il le souhaite qui s’ajouteront au panier. Le panier récapitule les produits choisis par le Client ainsi que les prix et les frais y afférents. Le client pourra librement modifier le panier avant validation de sa commande. La validation de la Commande vaut confirmation de l’acceptation par le client des CGV, des produits achetés, de leur prix ainsi que des frais associés. Un email de confirmation récapitulant la commande sera adressé au client. A cet effet, le client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par The Simones du contenu de sa commande

PRIX ET MODALITES DE PAIEMENT

Les prix affichés sur le site sont exprimés en euro, toutes taxes comprises (TVA française et autres taxes applicables au jour de la commande) et frais de port compris : pour la France exclusivement. Le vendeur peut modifier les prix des produits à tout moment et sans préavis notamment en raison d’évolution du cadre économique, législatif et fiscal. Les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur à la validation de la commande. Les produits demeurent la propriété pleine et entière de la société The Simones jusqu’au complet encaissement du prix de chaque commande par la société The Simones. Le règlement des achats s’effectue soit via Paypal, soit via la plateforme sécurisée Stripe. Le client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à The Simones vaut autorisation de débit de son compte à concurrence du prix des produits commandés. Le cas échéant, une notification d’annulation de commande pour défaut de paiement est envoyée au client par The Simones sur l’adresse email communiquée par le client lors de son inscription sur le site. Les données enregistrées et conservées par The Simones constituent la preuve de la commande et de l’ensemble des ventes passées. Les données enregistrées par Paypal ou la plateforme de paiement Stripe constituent la preuve de toute transaction financière intervenue entre le client et The Simones. Pour une livraison hors de l’union européenne, le client devra acquitter les droits de douane, ou autres taxes dues à l’occasion de l’importation des produits dans le pays du lieu de livraison. Les formalités qui s’y rapportent sont également à la charge exclusive du Client. Le Client est seul responsable de la vérification des possibilités d’importation des produits commandés au regard des droits du territoire du pays de livraison.

DROIT DE RETRACTATION ET MODALITES DE RETOUR

Dans le cas où le client ne serait pas satisfait des produits il dispose d’un droit de rétractation de 14 jours francs à dater du jour de la réception de sa commande pour retourner un ou plusieurs articles, sans en justifier le motif. Le ou les produits retournés doivent être à l’état neuf, ne pas avoir été portés ni utilisés ou ayant fait l’objet d’un usage quelconque. Sinon le colis sera retourné. Le client organise le retour à sa convenance, à ses frais et à ses risques. Les frais d'expéditions liés au retour ou aux échanges des produits restent à la charge du client sauf si le produit reçu n’est pas conforme ou présente un vice de fabrication. Des éventuels frais de douanes liés au retour de produit d’un pays étranger sont aussi à la charge du client. En revanche, les frais de retour ainsi que les risques liés sont à la charge du client. Il lui est en conséquence recommandé de se ménager la preuve de ce retour, ce qui suppose que les produits soient retournés avec suivi de colis, ou par tout autre moyen donnant date certaine. A réception, et sous réserve des présentes conditions de retour, le vendeur procédera au remboursement de la commande hors frais d’expédition initiaux par crédit sur le compte bancaire du client ou par chèque dans les 15 jours suivant la réception du colis par le vendeur. A défaut de respect des présentes conditions de retour, le colis sera retourné au client à ses frais et n’entraînera aucun remboursement. Sont exclus de toute garantie : – Les utilisations et entretiens non conformes ainsi que les défauts d’utilisation ou d’entretien (lavage en machine à une température trop élevée, utilisation abusive du sèche-linge...). – Les détériorations dues à une erreur de manipulation, à une utilisation abusive ou anormale, à une modification physique intentionnelle ou accidentelle, à une utilisation à des fins professionnelles ou commerciales. – Les détériorations dues à un événement extérieur (foudre, dégâts des eaux, etc...). Le remboursement s’effectuera par virement bancaire sur la carte ayant servie à régler la facture initiale ou par chèque.

the Simones - 9 rue Voltaire - 92370 Chaville

GARANTIES

Les Produits bénéficient de la garantie légale de conformité ainsi que de la garantie légale des vices cachés. L’utilisation anormale ou non conforme des produits, ainsi que les conséquences de telles utilisations ou de causes extérieures sont exclues du champ des garanties contractuelles. Pour l’accès au site ainsi que pour toutes les étapes du processus d’achat, de la commande à l’expédition ainsi que des services postérieurs, le vendeur n’a qu’une obligation de moyen et sa responsabilité ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques ou tout cas de force majeure.

PROPRIETE DES DONNEES INTELLECTUELLES

Le Client reconnaît que les produits The Simones et les signes distinctifs (image, photographies, graphisme, conditionnement, nom des produits, logos, phrases etc.) sont la propriété exclusive de The Simones.
Le Client s’interdit tout acte de reproduction ou d’utilisation des modèles de produit, marques ou signes distinctifs, graphisme, dessins, slogans, utilisés par The Simones, ainsi que tout acte tendant à l’appropriation de ces éléments, qu’ils fassent ou non l’objet d’une protection par The Simones par un brevet, marque, dessin et modèle enregistré ou d’un droit d’auteur.